Informations
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°XXX 2024/26 en date du 4 mars 2024
Avis d'ouverture de l'enquête publique
Avis d'ouverture de l'enquête publique
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°XXX en date du 19 février 2024 - Tribunal Administratif de NANTES
Commission d'enquête
- Madame Anne DUPONT (présidente)
- Monsieur Serge DURAND (titutlaire)
Registre dématérialisé
L’objectif de ce registre d’enquête publique électronique est de permettre au public de prendre connaissance plus facilement du projet puis de consigner ses observations et propositions. Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique, du vendredi 12 avril 2024 à 9 heures au mardi 14 mai 2024 à 17 heures, soit pendant 33 jours consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 14 mai 2024 à 17 heures précises.
Support papier
Le public peut également prendre connaissance du dossier d'enquete sur support papier pendant toute la durée de l'enquête à la Mairie, située Place de la Mairie, de 9h à 12h et de 14h à 18h.
Dates et lieux des permanences de la commission d'enquête
La commission d'enquête sera présente à la Mairie aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.
- Lundi 15 avril de 9h à 12h
- Vendredi 19 avril de 14h à 18h
- Jeudi 25 avril de 9h à 12h
- Mardi 30 avril de 14h à 18h