Droit d'initiative citoyenne
Droit d'initiative citoyenne
Droit d'initiative citoyenne
Vous avez au moins 16 ans ? Vous résidez sur le territoire ?
Vous souhaitez proposer à l’assemblée délibérante l’inscription d’un sujet ou d’un thème en lien avec ses compétences à l'ordre du jour de la prochaine séance ?
Rien de plus simple, déposez une initiative citoyenne !
Cette démarche est fictive et n'a valeur que d'exemple dans le cadre de la plateforme de démo.
